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PATRIMOINE CONSEIL vous présente les différentes lois de défiscalisation
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LOI CENSI-BOUVARD
Au même titre que la loi Scellier, la loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le dispositif est réservé aux personnes physiques qui acquièrent, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, un ...
La loi Scellier est une réduction d'impôts, et non un abattement sur le revenu, comme pour la loi Robien et la loi Borloo. Elle s'applique à tous les investisseurs français qui acquièrent un logement neuf ou en vefa (vente en l'état futur ...
Investissement dans les DOM-TOM Entrée en vigueur depuis juillet 2003, elle est en fait née en 1986 sous l’appellation loi Paul. Elle a pour objectif d'inciter les Français à investir dans l’immobilier, et ou l’industrie Outre Mer pour participer au ...
Investissement en loi monuments historiques • Achat d'un immeuble classé monument historique, inscrit à l'inventaire des monuments historiques (ISMH). • Si l'investisseur ne dégage pas de revenus du bien, il peut déduire les charges foncières ...
Investissement en LMNP/LMP • Location d'un bien immobilier meublé (Résidence tourisme, EHPAD, MAPAD, résidence étudiante, affaires..). • Les loyers perçus sont non imposables pendant environ 20 ans (selon montage financier). • L'investisseur ...
Investissement loi Malraux La loi Malraux est la plus ancienne des lois de défiscalisation. Adoptée le 4 août 1962, elle a été complétée en 1985 par une loi "aménagement" instituant le cadre législatif de la restauration ...
La loi n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2010 Investissement loi de Robien Cette loi vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier. Le principe consiste à se porter ...
La loi n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2011 Investissement Demessine/ZRR • Investissement dans un bien immobilier neuf en résidence de tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale. • Location de 9 ans minimum au gestionnaire de la résidence de ...
La Loi n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2010 Investissement en loi Borloo Il est applicable pour les investissements réalisés du 01/01/2006 à 2009.Le "Borloo populaire" permet d'amortir jusqu'à 65% de la valeur d'achat du bien, ...
