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LOI CENSI-BOUVARD
 

Au même titre que la loi Scellier, la loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le dispositif est réservé aux personnes physiques qui acquièrent, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement ou un logement achevé depuis au moins 15 ans ayant fait l'objet ou faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, en vue de sa location meublée.

Ce régime consiste en une transposition du régime Scellier sur du locatif meublé non professionnel. La réduction fiscale est la suivante :

• 25% du montant investi pour les achats en 2009-2010,  
• 18% pour les investissements réalisés en 2011,
11% pour les investissements réalisés en 2012.

Sous conditions de louer en tant que LMNP, pendant une durée de 9 ans, l'investisseur peut également bénéficier des avantages suivants :

• La déduction de la TVA sur le montant de votre investissement,  
• Exonération de taxe foncière les deux premières années.
• Imposition des revenus aux BIC avec possibilité de déduire 50% des recettes (selon montage).

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