CFG PATRIMOINE CONSEIL
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Chambre des Indépendants du Patrimoine

Face à vous, un professionnel qui s’engage


- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement.

-  Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients.

-  Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.

- S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil.

- Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige.

- Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération.

-  Respecter le secret professionnel.

- S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus.


Statuts réglementés


N° RC Prof. : 112 786 342

Activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce - Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Carte professionnelle n° T/417 délivrée par la Préfecture de La Rochelle. Le renouvellement et la délivrance s'effectuent désormais auprès de la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Les cartes professionnelles sont désormais valables 3 ans au lieu de 10 ans. Toutefois, la carte du cabinet CFG ayant été délivrée avant le 1er juillet 2008, celle-ci est valable jusqu’à sa date d’expiration.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Site Internet de la CNCGP - www.cncgp.fr
Site Internet de l'AMF - www.amf-france.org

site www.orias.fr  N° ORIAS 07001164 


Conseiller en Investissements Financiers, référencé sous le numéro AO18888 par la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

LA MEDIATION

Le médiateur de l'AMF est Madame Marielle COHEN-BRANCHE.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 
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