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Bouclier fiscal et impôt sur la fortune
 

Bouclier fiscal :

Ce dispositif permet aux contribuables de demander une restitution à l’administration fiscale afin que l’imposition payée dans l’année ne dépasse pas 50% des revenus.
Le bouclier fiscal est supprimé à compter de l’année 2013. Cependant, l’auto liquidation du bouclier cette année sur la cotisation d’impôt sur la fortune 2012 reste possible.
Nous vous invitons à nous contacter si vous pensez pouvoir bénéficier une dernière fois de cette mesure avant le 30 juin 2012.


Impôt sur la fortune :

Dès l’imposition de l’année 2011, les contribuables possédant un patrimoine net compris entre 800 000 € et 1 300 000 € ont été dispensés de payer cet impôt. En revanche, les barèmes fiscaux étaient les mêmes que les années passées pour les personnes imposables.

A compter de l’année 2012, un nouveau mode de calcul est mis en place et sera profitable aux contribuables imposables (patrimoine net supérieur à 1 300 000 €) dans tous les cas. Les barèmes et les exemples de calculs figurent dans le fichier joint.

 
Document téléchargeable :
 
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